Sécurité des dépôts bancaires : que devient votre argent en cas de faillite d’une banque ?

Les inquiétudes concernant la sécurité des dépôts bancaires sont bien réelles, surtout en période de turbulences économiques. Lorsqu’une banque fait faillite, les épargnants se demandent ce qu’il advient de leur argent. La plupart des pays disposent de mécanismes de protection, comme le Fonds de garantie des dépôts, qui assurent une couverture jusqu’à un certain montant.

En France, par exemple, cette garantie couvre les dépôts jusqu’à 100 000 euros par déposant et par établissement. Cela signifie que même en cas de défaillance bancaire, une grande partie de l’épargne des particuliers est protégée. Toutefois, vous devez comprendre les limites et conditions de ces garanties pour mieux sécuriser vos finances.

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En quoi consiste la garantie des dépôts bancaires ?

Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), créé en 1999, garantit les dépôts des clients en cas de faillite d’une banque. Ce mécanisme d’indemnisation permet de sécuriser jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement. En cas de dépôt exceptionnel temporaire, cette indemnisation peut atteindre 500 000 €. Le FGDR s’engage à indemniser les déposants dans un délai de sept jours ouvrables après la faillite d’une banque.

Les rôles des institutions

• Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) : Garantit et indemnise les dépôts.
• État : Garantit les sommes placées sur les livrets d’épargne réglementés, tels que le livret A, le livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le livret d’épargne populaire (LEP).
• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : Agrée les établissements bancaires.

La couverture des livrets réglementés

L’État joue un rôle majeur en garantissant les sommes placées sur les livrets d’épargne réglementés. Cela inclut le livret A, le livret de développement durable et solidaire (LDDS) ainsi que le livret d’épargne populaire (LEP). Ces garanties offrent une sécurité additionnelle aux épargnants, en complément de celle fournie par le FGDR pour les comptes courants et autres dépôts bancaires.

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La garantie des titres

Le FGDR ne se limite pas aux dépôts bancaires. Il gère aussi la garantie des titres financiers, couvrant jusqu’à 70 000 € par client et par établissement. Cette protection s’étend aux actions, obligations et parts d’OPCVM.

En cas de faillite bancaire, la rapidité et l’efficacité du FGDR sont essentielles pour minimiser les impacts sur les clients.

Quels dépôts et quelles banques sont couverts par la garantie ?

La garantie des dépôts bancaires couvre une large gamme de produits financiers. Elle inclut les comptes courants, les comptes à terme, ainsi que les livrets bancaires tels que le Livret Jeune. Les produits d’épargne logement, comme les CEL et PEL, sont aussi protégés.

Les titres financiers, comme les actions, obligations et parts d’OPCVM, bénéficient aussi d’une garantie, mais avec un plafond de 70 000 € par client et par établissement. Le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) prend en charge les sommes investies sur des contrats d’assurance vie, garantissant jusqu’à 70 000 € par assureur.

L’ensemble des banques agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sont soumises à cette garantie. Cela comprend aussi bien les banques traditionnelles que les banques en ligne.

Le système de garantie des dépôts en France offre un filet de sécurité solide pour les épargnants, couvrant une large gamme de produits financiers et d’établissements bancaires.

Comment activer la garantie des dépôts en cas de faillite bancaire ?

Lorsqu’une banque fait faillite, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) entre en action pour protéger les clients. Créé en 1999, le FGDR garantit les dépôts des épargnants jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement. En cas de dépôt exceptionnel temporaire, cette garantie peut atteindre 500 000 €.

Les étapes à suivre

• Identification de la faillite : Lorsque la faillite d’une banque est déclarée, le FGDR est informé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
• Activation automatique : Les clients n’ont pas besoin de faire une demande spécifique. Le FGDR identifie automatiquement les déposants concernés.
• Indemnisation : Le FGDR indemnise les déposants dans un délai de sept jours ouvrables suivant la défaillance de la banque.

La garantie des dépôts couvre une large gamme de produits financiers, incluant les comptes courants, comptes à terme, et livrets bancaires. Les produits d’épargne réglementés, comme le Livret A, le LDDS et le LEP, sont garantis par l’État.

Garantie des titres financiers

La garantie ne concerne pas uniquement les dépôts en espèces. Les titres financiers tels que les actions, les obligations, et les parts d’OPCVM sont aussi couverts, mais avec un plafond de 70 000 € par client et par établissement. Le FGDR gère aussi cette garantie, offrant ainsi une protection étendue pour les épargnants.

Le système de garantie des dépôts en France offre donc un filet de sécurité robuste pour les épargnants, couvrant une large gamme de produits financiers et d’établissements bancaires.